
Jurisprudence en ligne - 7 décembre 2020
Genia
22 min
Business & Finance
Description
<p>Cette semaine, entendez une décision en droit de la famille rendue le 28 septembre 2020. Le bulletin Jurisprudence en ligne est un service de signalement de la jurisprudence québécoise qui présente, au moyen de résumés sommaires, les décisions récentes les plus significatives. Ces décisions portent sur tous les domaines de droit et ont été sélectionnées en raison de leur intérêt juridique, médiatique ou factuel. </p>
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Jurisprudence en ligne - 7 décembre 2020
Genia